CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DES APPLICATIONS MOBILES DE MONDADORI MAGAZINES FRANCE

(mise à jour au 5 février 2018)





Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») s’appliquent aux applications mobiles (ci-après l’« Application ») éditées par la société MONDADORI MAGAZINES FRANCE, Société par Actions Simplifiée à Associé Unique, au capital de 60 557 458€, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 452 791 262, ayant son siège social au 8 rue François Ory – 92543 Montrouge Cedex (ci-après « l’Editeur »).
Le Directeur de la Publication est Monsieur Carmine Perna.
L’hébergement de l’Application est assuré par la société WEBWAG, située 11 rue Laville-Fatin 33100 Bordeaux Tél : 05 24 72 61 73

Les présentes CGU déterminent les règles d’accès aux Contenus et modalités d’utilisation des services (ci-après « les Services ») que l’utilisateur de l’Application (ci-après « l’Utilisateur ») accepte sans réserve, du seul fait d’avoir téléchargé l’Application sur son terminal. Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis. Les nouvelles modifications s’appliquent immédiatement aux Utilisateurs par leur simple mise en ligne. La poursuite de l’utilisation des Services et/ou de l’Application signifie l’acceptation des présentes CGU.
L’Utilisateur qui ne souhaite pas être lié par les présentes CGU ne doit pas utiliser les Services et/ou l’Application.
L'accès à certains Services peut être subordonné à l’acceptation pleine et entière de conditions spécifiques d'utilisation (ci-après les " Conditions Spécifiques d'Utilisation "), dans lesquelles figureront le cas échéant les conditions de vente des services payants proposés par l’Application.

1. CONTENUS DE L’APPLICATION ET SERVICES:

L’Editeur met à la disposition de l’Utilisateur via l’Application un accès aux Contenus et Services.

Contenu : désigne toute information publiée sur l’Application par l’Editeur, à savoir des textes, images, photos, vidéos, à l’exclusion des contenus publiés par l’Utilisateur lui-même lorsqu’il lui est donné la possibilité de contribuer sous forme de commentaire ou de partage, ces derniers restant sous l’entière responsabilité de l’Utilisateur.
Service : On entend par Service la mise à disposition par l’Editeur des Contenus sur l’Application ainsi que tout programme multimédia accessible depuis l’Application tel que l’envoi de newsletters ou l’organisation de jeux-concours, programme de fidélité, sans que cette liste soit limitative.
L'utilisation de certains Services peut nécessiter le respect de règles ou lignes de conduite susceptibles d'être ajoutées en complément des présentes CGU. Celles-ci sont alors précisées sur les écrans du Service concerné.
L’accès à certains Services, par exemple pour réagir ou suivre certains Contenus, nécessite que l'Utilisateur crée un compte utilisateur, ci-après « Compte Utilisateur » dans les conditions décrites ci-après à l’article 2. Ces Services sont dénommés « Services Spécifiques » et sont inclus dans la définition de Service.
L’Utilisateur est informé que l’Editeur se réserve le droit de modifier ou de supprimer, à tout moment, sans préavis et à son entière discrétion, tout ou partie des Contenus et/ou Services.


2. CREATION DU COMPTE UTILISATEUR :

2.1. Inscription

L’accès aux Services Spécifiques, nécessite la création d’un Compte Utilisateur, laquelle est gratuite et personnelle.
Pour créer un Compte Utilisateur, l’Utilisateur doit :

• Si l’Utilisateur est d’ores et déjà inscrit à l’un des sites éditoriaux ou une Application de l’Editeur : entrer les identifiants de connexion utilisés lors de la création de son Compte Utilisateur, l’inscription sur un site ou une Application de l’Editeur donnant accès à l’ensemble des contenus et programmes multimédias des sites éditoriaux de l’Editeur et leur déclinaison mobile.

• S’il s’agit d’une première inscription (à l’un des sites éditoriaux ou Application de l’Editeur) : remplir le formulaire d’inscription de l’Application comportant : son pseudo, adresse électronique, mot de passe.

L’inscription entraine automatiquement l’ouverture d’un Compte Utilisateur au nom de l’Utilisateur qui lui donne accès à un espace personnel et lui permet de gérer son utilisation des Services Spécifiques.
Lors de la création de son Compte Utilisateur, l'Utilisateur s'engage à fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes sur son identité et sa date de naissance, permettant son identification conformément à l'article 6-II de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Il s'engage notamment à ne pas créer une fausse identité de nature à induire l’Editeur ou les tiers en erreur et à ne pas usurper l'identité d'une autre personne morale ou physique. L'Utilisateur s'engage à mettre immédiatement à jour, en cas de modification, les données qu'il a communiquées lors de son inscription.
Dans l'hypothèse où l'Utilisateur fournirait des informations fausses, inexactes, périmées, incomplètes, trompeuses ou de nature à induire en erreur, l’Editeur pourra, sans préavis ni indemnité, suspendre ou résilier le compte de l'Utilisateur et lui refuser l'accès, de façon temporaire ou définitive à tout ou partie des Services.
Il est précisé que les mineurs ne peuvent fournir les informations nécessaires à l’inscription qu'avec l’accord des personnes titulaires de l’autorité parentale. L'utilisation de l’Application par un mineur reste sous l'entière responsabilité des personnes détenant l’autorité parentale. Les titulaires de l’autorité parentale sont invités à surveiller l'utilisation faite par leurs enfants de l'accès aux Services et à garder présent à l'esprit que les Services sont destinés à toucher un large public et qu'en leur qualité de tuteur légal il est de la responsabilité des parents de déterminer quel Service est ou non approprié pour leur(s) enfant(s) et de surveiller l'utilisation qu'ils en font.
L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser de pseudonyme dans son adresse électronique qui pourrait porter atteinte aux droits des tiers (notamment utilisation du nom patronymique, du pseudonyme, de la marque d'autrui, ou d'œuvres protégées par le droit d'auteur et/ou le droit voisin) à quelque titre que ce soit et quel qu'en soit le fondement.

2.2. Usage strictement personnel

Lors de son inscription, l’Utilisateur sera amené à choisir et à indiquer un identifiant de connexion et un mot de passe (« ci-après les « Identifiants »). Ils sont personnels et confidentiels et ne peuvent être modifiés que sur demande de l’Utilisateur. L’Utilisateur s’engage à veiller au maintien de la confidentialité de ses Identifiants.
En cas d'utilisation frauduleuse de son mot de passe, l’Utilisateur s’engage à informer immédiatement l’Editeur de l'utilisation non autorisée de son Compte Utilisateur. L’Utilisateur est seul responsable de l'utilisation de son Compte Utilisateur; toute connexion ou transmission de données effectuée en utilisant tout Service sera réputée avoir été effectuée par l’Utilisateur sous sa responsabilité exclusive. Il est également précisé que l’Utilisateur est entièrement et exclusivement responsable de l'usage du Service par lui-même.

3. PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL – POLITIQUE D’UTILISATION DES COOKIES ET AUTRES TRACEURS

La présente section des CGU vise à informer l’Utilisateur des moyens mis en œuvre par l’Editeur:

- visant à protéger les données à caractère personnel le concernant susceptibles d’être collectées via l’Application et les Services (ci-après « Données) conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après « Loi Informatique et Libertés »);
- relatifs aux cookies et autres traceurs (ci-après les « Cookies ») dans le cadre de la navigation de l’Utilisateur au sein de l’Application et de l’utilisation des Services, conformément à la Délibération n°2013-378 du 5 décembre 2013 portant adoption d’une recommandation relative aux cookies et autres traceurs visés à l’article 32-II de la Loi Informatique et Libertés. Pour plus d'informations sur les Cookies et autres traceurs l'Utilisateur est invité à consulter la Politique d’utilisation des cookies et autres traceurs de l’Editeurs ici

Quelles sont les catégories de données susceptibles d’être collectées via l’Application ?

Les catégories de Données susceptibles d’être collectées par l'Editeur et/ou ses partenaires via l’Application sont fonction des Services auxquels l'Utilisateur accède et/ou ont trait à l’utilisation qu’il fait des Services :

- Données du Compte Utilisateur: désigne les données que l’Utilisateur renseigne en remplissant le formulaire d’inscription : pseudo, adresse électronique, mot de passe.

- Données de géolocalisation: désignent les données collectées par le(s) partenaire(s) de l’Editeur, lors de l'activation par l'Utilisateur de systèmes de géolocalisation de son terminal mobile et moyennant son accord préalable et exprès. Ces services de géolocalisation utilisent des données anonymes, telles que notamment les signaux GPS, les capteurs du terminal, les points d'accès WIFI et les identifiants des antennes relais, pour dériver ou estimer la position précise du terminal mobile de l'Utilisateur. Ces données sont collectées aux fins d’afficher sur le terminal mobile des annonces publicitaires ciblées en fonction de la géolocalisation du terminal. Ces données pourront être transférées à des tiers dans le but de fournir à l’Utilisateur des annonces publicitaires ciblées en fonction de la géolocalisation du terminal.
Les partenaires de l’Editeur sont :

• La société Teemo SA, RCS de Paris N° 805138153, 39 rue Godot-de-Mauroy 75009 Paris, pour plus d'informations cliquez ici.
• La société Fidzup SAS, RCS de Nanterre N° 532228939, 20, Boulevard Richard Wallace - 92800 Puteaux, pour plus d'informations cliquez ici.
• La société Singlespot SAS, RCS de Paris N°809 644 347, 27 avenue Junot - 75018 Paris, pour plus d'informations, cliquez ici.
• La société A.Mob SAS, RCS de Paris N° 901 111 659, 13 rue d’Uzes - 75002 Paris, pour plus d'informations cliquez ici.
• La société Vectaury SAS, RCS de Paris N° 799 256 730, 33 rue La Fayette – 75009 Paris, pour plus d'informations cliquez ici.
• La société Digital To Store LTD, Gilmora House, 57-61 Mortimer Street - W1W 8HS LONDON - UNITED KINGDOM, pour plus d'informations cliquez ici.

L’Utilisateur ayant donné son consentement à la collecte des données de géolocalisation peut retirer ce consentement à tout moment en allant dans les réglages et/ou paramètres de son terminal mobile.

- Données relatives à la navigation: désignent les Données collectées directement ou indirectement, lors de la navigation de l'Utilisateur sur l’Application. L'Editeur collecte deux types de données de navigation:
• Les Données de connexion telles que notamment la date, l'heure de la connexion et/ou navigation, le type de navigateur, la langue du navigateur, son adresse IP.
• Les données issues de traceurs (les technologies de tracking): conjointement aux données de connexion, l'Editeur met en œuvre des moyens techniques permettant de suivre le comportement de l'Utilisateur lors de sa navigation notamment par le biais de Cookies. Ces moyens techniques ne permettent pas à l'Editeur d'identifier l'Utilisateur. Pour plus d'informations sur les Cookies et autres traceurs l'Utilisateur est invité à consulter la Politique d’utilisation des cookies et autres traceurs de l’Editeur ici.



- Données collectées via le micro : désigne les Données que l’Editeur collecte directement ou indirectement au travers des micros du terminal mobile. Ces Données sont collectées par le(s) partenaire(s) de l’Editeur, aux fins d’afficher sur le terminal mobile des annonces publicitaires ciblées en fonction des sons en provenance du media audiovisuel à proximité de l’Utilisateur Les partenaires de l’Editeur sont :

• la société Visiware SA, RCS Nanterre N° 395132947, 2 rue Troyon, 92310 Sèvres.

L’Utilisateur ayant donné son consentement à la collecte des Données via le micro peut retirer ce consentement à tout moment en allant dans les réglages et/ou paramètres de son terminal mobile.

- Données collectées via les réseaux sociaux : Si l'Utilisateur possède un compte sur des sites des réseaux sociaux et qu'il accède à l’Application sans s'être préalablement inscrit aux Services, l'Editeur peut recevoir des informations émanant desdits réseaux sociaux afin de faciliter la création d'un compte sur l'Application. Lorsque l'Utilisateur utilise un Service via un site de réseau social, l'Utilisateur permet à l'Editeur d'accéder à certaines informations qu'il a fournies au site de réseau social, telles que notamment son nom d'utilisateur, ses nom et prénom, son image de profil, et ses données relatives à l'utilisation de ce Service. En accédant à un Service via un site de réseau social l'Editeur est autorisé à collecter, stocker et utiliser les informations préalablement collectée par le site de réseau social pour lesquelles l’Utilisateur a donné son autorisation de fourniture à des tiers (Nom, prénom, adresse électronique).

- Données relatives à l’organisation et au traitement des jeux-concours telles que la date de participation, les réponses apportées au(x) jeux-concours
- Données relatives aux contributions des Utilisateurs inscrits qui déposent un avis sur les Contenus

Les traitements mis en œuvre dans le cadre de l’Application ont fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL.

Pourquoi l’Editeur collecte-t-il les Données ?

L’Utilisateur est informé que les Données recueillies dans le cadre de l’utilisation de l’Application font l'objet de traitements destinés à
l’Editeur pour répondre aux finalités suivantes :
- Gestion du Compte Utilisateur
- Gestion des accès aux contenus et programmes multimédias disponibles sur l’Application et l'ensemble des sites éditoriaux de l’Editeur
- Gestion des accès aux Services Spécifiques
- Sous réserve de l’accord préalable exprès de l’Utilisateur : Envoi de newsletters, de sollicitations commerciales ou messages promotionnels ou publicitaires
- Organisation de jeux-concours, loteries et opérations promotionnelles
- Gestion des avis sur des Services ou Contenus de l’Application.

Personnes habilitées à accéder aux Données :
Les personnes habilitées à accéder aux Données sont les services informatiques, les webmasters en charge de la gestion de l’Application et des sites éditoriaux de l’Editeur, leurs partenaires techniques.
Droits d’accès, de modification et de suppression :
Conformément à la Loi Informatique et libertés, l’Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, et de suppression des Données le concernant. L’exercice de ces droits s’effectue en adressant un email à support.mobile@mondadori.fr
Durée de conservation
Les Données ne sont pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles qu'énoncées aux présentes et/ou dans les limites fixées par la loi.
Néanmoins, les Données pourront être archivées au-delà des durées prévues pour les besoins de la recherche, la constatation, et de la poursuite des infractions pénales dans le seul but de permettre, en tant que besoins, la mise à disposition de ces Données à l’autorité judiciaire.


4. ENGAGEMENT DE L’UTILISATEUR

L'Utilisateur est pleinement responsable des commentaires et/ou contenus qu'il publie au sein de l’Application. L’Utilisateur s’engage à faire preuve de discernement dans le cadre de l'utilisation qu’il fait des Services et/ou de l’Application.

Tout texte porté à la connaissance du public est sous la seule responsabilité de l'Utilisateur à l'origine du contenu. Dans ce cas, l’Utilisateur s’engage expressément à ce que ces contenus respectent les lois et réglementations en vigueur, et notamment à ce qu'ils respectent les droits des biens et des personnes, et tous les droits de propriété intellectuelle.

L'Utilisateur s'engage à ne pas publier sur le Service des contenus/commentaires à caractère illicite, et notamment : diffamatoire, calomnieux, obscène, injurieux, discriminatoire, raciste ou sexiste, contraire à la présomption d'innocence, et à ne pas citer de manière récurrente de marques, de sites Internet, de services commerciaux qui pourraient être assimilés à une publicité détournée.

L’Utilisateur est seul responsable des contenus qu’il publie par le biais des Services. L’Editeur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du contenu, notamment du caractère illégal du contenu au regard de la réglementation en vigueur, d'erreur ou d'omission dans tout contenu, de toute perte ou dommage consécutifs à l'utilisation de tout contenu affiché sur l’Application.

Dans les espaces publics, l’Utilisateur est libre de discuter de tous les sujets qui l’intéressent et ceci dans le respect des règles de bienséance, de courtoisie, et du respect d'autrui.

L’Utilisateur s’interdit :

- De faire de la promotion pour tout bien, produit ou service
- De publier tout message à caractère promotionnel non sollicité ou non autorisé (notamment se livrer à du " spam ", à la transmission de " junk mail ", de chaîne de lettres ou toute autre forme de sollicitation);
- De créer des fichiers d'archives à partir des Contenus proposés et diffusés via l’Application ;
- De reproduire, représenter, utiliser, référencer (notamment dans les métas mots des moteurs de recherche), tout ou partie des Contenus, marques, logos, signes distinctifs et/ou les Services et/ou l’Application ;
- De porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers.
- De publier tout contenu qui pourrait être constitutif, sans que ce qui suit ne soit limitatif, d'incitation à la réalisation de crimes et délits; de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence, d'atteinte à la vie privée; ou encore d'actes mettant en péril des mineurs notamment par la fabrication, le transport, et la diffusion de messages à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine;
- De publier de fausses nouvelles;
- De contrefaire des en-têtes ou manipuler de toute autre manière l'identifiant de manière à dissimuler l'origine du contenu transmis via le(s) Service(s) ;
- De publier tout message contenant des virus informatiques ou tout autre code, dossier ou programme conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur, ou outil de télécommunication sans que cette énumération ne soit limitative;
- Entraver ou perturber les Services et/ou l’Application, les serveurs, les réseaux connectés au Application, ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux connectés à l’Application;
- Harceler de quelque manière que ce soit un autre ou plusieurs autres Utilisateurs;
- Donner des informations renvoyant vers d'autres applications ou sites (que ce soit par la création de liens hyper textes, ou par la simple fourniture d'informations) dont le contenu serait susceptible de contrevenir à toute loi et réglementation en vigueur, et notamment serait susceptible de porter atteinte aux droits des personnes et des biens, et/ou aux droits de propriété intellectuelle.
- Se livrer à des déclarations portant atteinte à l'image et à la réputation de l’Application et/ou l’Editeur ;
- Se diffuser ou de propager des rumeurs.
- Collecter et stocker des données personnelles afférentes aux autres Utilisateurs.

En cas de non-respect de ces règles par l’Utilisateur, l’Editeur pourra suspendre et/ou supprimer l’accès de l’Utilisateur à l’Application et/ou supprimer son Compte Utilisateur.

Modération

Dans le cadre de l’activité de son Application, l’Editeur exerce un contrôle a posteriori des contenus publiés par les Utilisateurs au sein de l’Application.
Chaque contenu peut également faire l’objet d’un signalement grâce au bouton « signaler un abus » présent en bas de chaque commentaire. Il est aussi possible de signaler un abus ou contenu illicite relatif à un contenu en écrivant à contact.appstore@mondadori.fr. Dès lors, L’Editeur s’engage à agir promptement dès la connaissance du caractère illicite du contenu pour le supprimer ou le rendre inaccessible le cas échéant.


5. SERVICES PARTENAIRES et LIENS EXTERNES

5.1. Offres de Partenaires et services tiers

L’Editeur met en place des partenariats afin d’enrichir le Contenu et les Services proposés par l’Application. Ce dernier peut également contenir des pages/espaces comportant des offres de produits et services auxquelles l’Utilisateur a accès s’il le souhaite.
Ces offres des partenaires sont proposées par ces derniers en toute indépendance et sous leur seule responsabilité. En conséquence, L’Editeur ne saurait voir sa responsabilité engagée pour quelque cause et sur quelque fondement que ce soit relativement aux offres ainsi consultées ainsi qu’aux transactions qui pourraient en découler, les partenaires et annonceurs étant seuls engagés dans une relation contractuelle avec l’Utilisateur.

Le contenu des pages/espaces des partenaires et annonceurs reste leur propriété intellectuelle. Toute reproduction, réédition ou redistribution par quelque moyen que ce soit est totalement interdite par la loi sans autorisation écrite desdits partenaires.
Les présentes CGU ne s’appliquant pas aux contenus et offres des partenaires, il est recommandé aux Utilisateurs de prendre connaissance des conditions générales d’utilisation et des conditions générales de vente des applications de ces partenaires.

5.2. Liens hypertextes

L’Editeur a également mis en place des partenariats avec des fournisseurs de services et peut vous proposer des informations concernant d'autres applications et/ou services, par exemple par la mention d'adresses d’applications Web, et/ou par la présence de liens hypertextes vers des sites.
Ces liens hypertextes pointant vers des sites tiers n’appartiennent pas à l’Editeur et sont fournis à titre informatif. Ces liens ne sont pas contrôlés par l’Editeur qui ne répond pas de la disponibilité des sources externes ni ne la garantit. L’Editeur ne peut être tenu responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués, consécutifs ou en relation avec l'utilisation, ou avec le fait d'avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces services partenaires ou sources externes.
La décision d'activer ces liens relève de la pleine et entière responsabilité de l’Utilisateur. L’Editeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur accès, contenu ou utilisation, ainsi qu'aux dommages pouvant résulter de la consultation des informations présentes sur ces sites.
Si toutefois, dans les pages de l’Application, se trouve un lien avec une page externe dans laquelle des contenus illicites venaient à être diffusés par un tiers, l’Editeur effacera, après avoir été informé desdits contenus, le lien avec cette page.
Les présentes CGU ne s’appliquant pas aux contenus de ces sites externes, il est recommandé aux Utilisateurs de prendre connaissance de leurs conditions générales d’utilisation et de leurs conditions générales de vente.


6. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Contenus de l’Application et des Services. Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images utilisés sur les pages de l’Application et/ou des Services sont protégés au titre du droit de la propriété intellectuelle pour la France et/ou pour le monde entier. Conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé est autorisée à l'exclusion de toute autre utilisation, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle.

Toute autre utilisation, sauf autorisation préalable de l’Editeur et/ou des autres ayants droits, est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de tout ou partie des éléments présents sur les pages des Services non autorisée est strictement interdite.

Le contenu de l’Application et des Services, est protégé par la législation en vigueur sur les droits d'auteurs et les conventions internationales applicables. En tant de propriétaire de ses bases de données, l’Editeur a le droit d'interdire à tout tiers l'extraction, par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu d'une base de données sur un autre support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, ainsi que la réutilisation, par la mise à la disposition du public de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de la base, quelle qu'en soit la forme.

L’Utilisateur est autorisé à utiliser l’Application, ses Services et les Contenus exclusivement à des fins personnelles et non commerciales.

Le nom de l’Application est une marque déposée. En aucune mesure il ne vous est possible d'utiliser ou de diffuser de quelque manière que ce soit, le logo et ou le nom de l’Application ou des termes comportant le tout ou partie du nom de l’Application sans l'autorisation expresse de l’Editeur.

Contributions personnelles des Utilisateurs. L'Utilisateur déclare et certifie être le propriétaire ou le titulaire des droits et/ou autorisations nécessaires relatifs à sa/ses contributions et bénéficier de l'autorisation préalable et écrite de chaque personne physique identifiable dans sa/ses contributions pour utiliser leur nom et/ou leur image et/ leur voix aux fins de leur diffusion sur l’Application et/ou au sein des Services.


7. GARANTIES et LIMITATIONS DE RESPONSABILITES

L'utilisation de l’Application, de ses Services et de tout élément ou information obtenu via celui-ci relève de la responsabilité de l’Utilisateur.

L’Utilisateur reconnait et accepte que l’Application offre un Contenu et des Services accessibles selon la qualité du réseau Internet. L’Editeur emploiera ses meilleurs efforts pour maintenir l’Application dans un état opérationnel.

L’Editeur s’engage à faire ses meilleurs efforts afin que l’Application soit disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf cas de panne, maintenance ou cas de force majeure. L’Editeur se réserve le droit d’interrompre l’accès à l’Application notamment pour des opérations de maintenance, sans que sa responsabilité ne soit engagée. Les opérations de maintenance seront, dans la mesure du possible, effectués à des heures où l’activité de l’Application est la plus basse.

Les Services permettant aux Utilisateurs d'apporter des contenus ne relèvent pas de l'activité éditoriale de l'Editeur qui ne fait que mettre à disposition des Utilisateurs les Services et en stocker le contenu sur sa propre Application. Ainsi les contenus publiés ne sauraient être considérés comme reflétant les opinions de l'Editeur mais engagent leur seul auteur.

L’Editeur ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait des contenus et/ou contributions apportés par les Utilisateurs s'il n'a pas effectivement eu connaissance du contenu avant sa mise en ligne ou si, dès le moment où il en a eu connaissance, il a agi promptement pour retirer ce message.

Quels que soient les moyens de contrôle qu'il aurait mis en œuvre, il est entendu qu'en raison du volume des informations publiées, l’Editeur n'est pas soumis à une obligation générale de surveiller les informations qu'il stocke, ni à une obligation générale de rechercher des faits ou des circonstances révélant d'activités illicites, ni à une obligation de garantie concernant l'exactitude, la probité ou l'honnêteté des informations publiées par les Utilisateurs.

L’Editeur se réserve le droit d'insérer ou d'autoriser tout tiers à insérer des messages publicitaires, promotionnels et/ou de parrainage dans tout espace de l’Application, ce toutefois sans aucune intervention sur les contenus. Ces espaces sont indépendants des contenus eux-mêmes et ne peuvent en aucun cas remettre en cause le régime de responsabilité de l’Editeur.

FIN